CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BOUTIQUE EN LIGNE
www.rodowicz.art

Version du 26.06.2026

§ 1. Dispositions générales

Le présent Règlement définit les règles de vente de tirages d’art en édition limitée, numérotés et signés (impressions giclée), par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.rodowicz.art (ci-après : la « Galerie »).

La Galerie est une galerie d’artiste. Le vendeur est l’artiste en personne : Antoni Rodowicz, exerçant son activité à l’adresse : www.rodowicz.art, e-mail : antoni@rodowicz.art (ci-après : l’« Artiste » ou le « Vendeur »).

L’Artiste peut être contacté par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Le Règlement s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels utilisant la Galerie, sauf disposition contraire.

§ 2. Définitions

Œuvre – tirage d’art en édition limitée, numéroté et signé à la main par l’Artiste, réalisé selon la technique giclée (impression pigmentaire de haute qualité sur papier d’archive), constituant, du point de vue du marché de l’art, un exemplaire unique au sein d’une édition définie.

Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant un achat dans la Galerie.

Consommateur – Client personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle ; les dispositions relatives au Consommateur s’appliquent également à la personne physique exerçant une activité commerciale lorsque l’achat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel.

Œuvre personnalisée – Œuvre revêtue, à la demande du Client, d’une dédicace nominative individuelle de l’Artiste, ou réalisée selon d’autres indications individuelles du Client.

§ 3. Nature des Œuvres

Chaque Œuvre fait partie d’une édition limitée dont le tirage est indiqué dans la description de l’Œuvre. Une fois l’édition épuisée, l’Œuvre ne sera pas réimprimée.

Chaque exemplaire est numéroté (p. ex. 3/30) et signé à la main par l’Artiste.

Le tirage est réalisé sur commande individuelle du Client, après passation de celle-ci, dans un atelier professionnel d’impression giclée en France.

Les photographies des Œuvres présentées dans la Galerie ont un caractère indicatif. En raison de la spécificité de l’impression d’art et des différences de calibrage des écrans, les couleurs réelles du tirage peuvent légèrement différer de celles affichées à l’écran. De telles différences ne constituent pas un défaut de l’Œuvre.

L’achat d’une Œuvre emporte acquisition de la propriété de l’exemplaire. L’achat ne transfère au Client aucun droit patrimonial d’auteur et ne confère aucune licence — en particulier, le Client n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ni exploiter commercialement l’image de l’Œuvre sans l’accord écrit distinct de l’Artiste.

§ 4. Passation des commandes et conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées via la Galerie 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Pour passer commande, le Client sélectionne l’Œuvre, fournit les données nécessaires à l’exécution de la commande (prénom et nom, adresse de livraison, adresse e-mail) et procède au paiement.

Lors de la commande, le Client peut demander une dédicace individuelle de l’Artiste (Œuvre personnalisée). La demande doit être formulée dans le champ « remarques » de la commande ou par e-mail immédiatement après la passation de la commande.

Le contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit par e-mail la confirmation de la prise en charge de la commande.

La passation d’une commande est subordonnée à l’acceptation du présent Règlement.

§ 5. Prix et paiements

Les prix des Œuvres sont indiqués en euros (EUR) et sont des prix définitifs. Le Vendeur bénéficie d’une exonération de TVA ; les prix ne comprennent donc pas de TVA et celle-ci n’est pas ajoutée.

Au prix de l’Œuvre s’ajoutent des frais d’expédition de 30 EUR, visibles avant la validation de la commande.

Les paiements sont traités par l’opérateur Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe Ltd.), prenant en charge les paiements par carte ainsi que les autres méthodes proposées dans le panier.

Le Client effectue le paiement à l’avance, au moment de la commande. L’absence de paiement emporte absence de conclusion du contrat.

À la demande du Client, le Vendeur établit un reçu / une facture sans TVA.

§ 6. Exécution de la commande et livraison

Chaque tirage étant réalisé sur commande, le délai d’exécution (préparation de l’Œuvre et remise au transporteur) est de 5 à 21 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement. Le Client est informé par e-mail de l’expédition.

La livraison est assurée sur le territoire européen par des transporteurs reconnus, dans un emballage protégeant l’Œuvre pendant le transport. Les colis sont expédiés depuis le territoire français.

Le délai indicatif d’acheminement par le transporteur est généralement de 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le pays de livraison.

Le Client est invité, dans la mesure du possible, à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommages visibles de l’emballage, il est recommandé d’établir un constat avec le transporteur et de contacter immédiatement l’Artiste — cela facilitera le traitement de la réclamation, sans en constituer une condition.

§ 7. Droit de rétractation

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession de l’Œuvre, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’Œuvre personnalisée — c’est-à-dire revêtue, à la demande du Client, d’une dédicace nominative ou réalisée selon ses indications individuelles (art. 38 pt 3 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs). Le Client en est informé avant de passer une commande avec option de personnalisation.

Pour se rétracter du contrat, le Consommateur adresse à l’Artiste une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail ou par écrit), par exemple au moyen du formulaire annexé au Règlement. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit à le respecter.

Le Consommateur renvoie l’Œuvre sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant sa déclaration, à l’adresse indiquée par l’Artiste. Les coûts directs de renvoi de l’Œuvre (y compris l’emballage approprié et l’assurance de l’envoi) sont à la charge du Consommateur. Compte tenu de la nature de l’Œuvre, ces coûts peuvent être supérieurs à ceux d’un envoi postal standard.

Le Consommateur répond de la dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (p. ex. dommages, pliures, traces d’encadrement, salissures, retrait des protections).

L’Artiste rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, étant précisé qu’il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de l’Œuvre en retour ou jusqu’à la production d’une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

Le droit de rétractation visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux Clients n’ayant pas la qualité de Consommateur.

§ 8. Réclamations (défaut de conformité de l’Œuvre au contrat)

L’Artiste est tenu de livrer une Œuvre exempte de défauts et conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité de l’Œuvre au contrat, le Consommateur dispose des droits prévus par la loi relative aux droits des consommateurs (chapitre 5a), notamment le droit d’exiger le remplacement et, lorsque celui-ci est impossible ou excessivement difficile, une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’Artiste répond du défaut de conformité existant au moment de la livraison et révélé dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ne constituent pas un défaut de conformité au contrat : les légères différences de couleurs résultant du calibrage des écrans (§ 3 al. 4), les caractéristiques naturelles du papier d’art, ni les caractéristiques expressément indiquées dans la description de l’Œuvre.

La réclamation peut être adressée par e-mail à l’adresse indiquée au § 1, accompagnée d’une description du défaut de conformité et, dans la mesure du possible, de photographies. L’Artiste répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

À l’égard des Clients n’ayant pas la qualité de Consommateur, la responsabilité au titre de la garantie est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

§ 9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est l’Artiste.

Les données sont traitées aux fins de l’exécution des commandes, du traitement des réclamations et de l’accomplissement des obligations légales, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679).

Les informations détaillées relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible dans la Galerie.

Les paiements sont traités par Stripe, qui est un responsable de traitement distinct pour les données de paiement.

§ 10. Droits d’auteur

Toutes les œuvres et tous les contenus présentés dans la Galerie (images, textes, photographies) sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété intellectuelle de l’Artiste.

Il est interdit de copier, reproduire et diffuser les contenus de la Galerie sans l’accord de l’Artiste, à l’exception de l’usage privé autorisé.

§ 11. Règlement extrajudiciaire des litiges

L’Artiste s’efforce de résoudre les éventuels litiges à l’amiable, en priorité par contact direct.

Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances, notamment à l’assistance du médiateur des consommateurs municipal (de district), des organisations de consommateurs, ainsi qu’aux tribunaux arbitraux permanents des consommateurs auprès de l’Inspection du Commerce. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l’UOKiK (www.uokik.gov.pl).

§ 12. Dispositions finales

Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Galerie sont régis par le droit polonais, notamment par les dispositions du Code civil et de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection résultant des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit de l’État de sa résidence habituelle.

Pour les questions non réglées par le Règlement, s’appliquent les dispositions du Code civil, de la loi relative aux droits des consommateurs et les autres dispositions légales pertinentes.

L’Artiste peut modifier le Règlement pour des motifs importants (p. ex. modification de la législation, des règles de livraison ou de paiement). Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.

Le Règlement est établi en versions polonaise, française et anglaise. Les versions en langues étrangères ont un caractère informatif ; en cas de divergence, la version polonaise fait foi.

Le Règlement est en vigueur à compter du 26.06.2026.