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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.rodowicz.art

Version du 26.06.2026

§ 1. Responsable du traitement

  1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site www.rodowicz.art (ci-après : la « Galerie ») est Antoni Rodowicz (ci-après : le « Responsable du traitement » ou l’« Artiste »).
  2. Le Responsable du traitement peut être contacté au sujet des données personnelles par voie électronique à l’adresse : antoni@rodowicz.art.
  3. Le Responsable du traitement traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles.

§ 2. Étendue, finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles aux fins suivantes :

  1. Exécution des commandes — prénom et nom, adresse de livraison, adresse e-mail, informations relatives à la commande et, dans le cas d’une Œuvre personnalisée, le contenu de la dédicace. Base juridique : nécessité pour l’exécution du contrat (art. 6 § 1 point b du RGPD). La communication de ces données est volontaire, mais indispensable pour passer commande.
  2. Traitement des paiements — les données de paiement sont traitées directement par l’opérateur de paiement Stripe (§ 4). Le Responsable du traitement n’a pas accès aux données complètes des cartes de paiement.
  3. Traitement des réclamations et des rétractations — données de contact, données de la commande, contenu de la correspondance. Base juridique : exécution du contrat et obligations légales du Responsable du traitement (art. 6 § 1 points b et c du RGPD).
  4. Exécution des obligations fiscales et comptables — données figurant sur les reçus/factures. Base juridique : obligation légale (art. 6 § 1 point c du RGPD).
  5. Gestion du compte client — la Galerie permet de créer un compte client (« Mon compte ») ; sont traitées les données fournies lors de l’inscription ainsi que l’historique des commandes. Base juridique : exécution du contrat de fourniture du service de compte (art. 6 § 1 point b du RGPD). La création d’un compte est volontaire — les achats peuvent également être effectués sans inscription.
  6. Correspondance par e-mail — données fournies par la personne contactant le Responsable du traitement. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la correspondance (art. 6 § 1 point f du RGPD).
  7. Constatation, exercice ou défense de droits en justice — sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6 § 1 point f du RGPD).

§ 3. Durée de conservation des données

  1. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable (en principe 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née).
  2. Les données relatives aux réclamations et aux prétentions sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances.
  3. Les données du compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou par le Responsable du traitement ; les données des commandes liées au compte sont conservées conformément à l’alinéa 1.
  4. La correspondance sans lien avec les commandes est conservée pendant la durée nécessaire à son traitement, sans excéder 3 ans.

§ 4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites au § 2 :

  1. Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe Ltd.) — opérateur de paiement, agissant en qualité de responsable de traitement distinct pour les données de paiement ; les règles de traitement des données par Stripe sont décrites dans la politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/privacy).
  2. Transporteurs et sociétés de messagerie — pour les données nécessaires à la livraison du colis (prénom et nom, adresse, le cas échéant numéro de téléphone et e-mail).
  3. Atelier d’impression giclée — uniquement si l’expédition directe depuis l’atelier l’exige ; seules les données d’adresse nécessaires à l’envoi du colis sont transmises.
  4. Hébergeur du site internet — pour les données enregistrées dans l’infrastructure serveur.
  5. Prestataires de services comptables — pour les données figurant dans les documents de vente, si le Responsable du traitement recourt à de tels services.

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de marketing.

§ 5. Transfert de données hors de l’Espace économique européen

  1. Le Responsable du traitement traite en principe les données au sein de l’Espace économique européen.
  2. Dans le cadre de l’utilisation des services de Stripe, les données de paiement peuvent être transférées vers les États-Unis. Le transfert s’effectue sur la base des garanties prévues par le RGPD, notamment la décision d’adéquation de la Commission européenne (EU–US Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types.

§ 6. Droits des personnes concernées

  1. Toute personne dont les données sont traitées dispose du droit :
    • d’accéder à ses données et d’en obtenir une copie,
    • de rectifier (corriger) ses données,
    • d’effacer ses données (dans la mesure où les obligations légales du Responsable du traitement ne s’y opposent pas),
    • de limiter le traitement,
    • à la portabilité des données,
    • de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  2. Pour exercer ces droits, il convient de contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée au § 1.
  3. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle — le Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, www.uodo.gov.pl).

§ 7. Cookies et données techniques

  1. La Galerie utilise des cookies (petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur) dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site — en particulier les cookies de session de la boutique WooCommerce assurant le fonctionnement du panier d’achat, du processus de commande et de la connexion au compte client (cookies nécessaires). La base du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer le fonctionnement de la Galerie (art. 6 § 1 point f du RGPD). Les cookies nécessaires ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
  2. L’opérateur de paiement Stripe peut enregistrer ses propres cookies nécessaires à la réalisation sécurisée des paiements et à la prévention de la fraude.
  3. La Galerie n’utilise pas de cookies marketing et ne gère pas de newsletter.
  4. L’utilisateur peut gérer lui-même les cookies dans les paramètres de son navigateur, y compris les bloquer ou les supprimer. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la passation d’une commande.
  5. Le serveur du site enregistre automatiquement des données techniques (journaux du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur) utilisées exclusivement à des fins d’administration du site et de garantie de sa sécurité.

§ 8. Sécurité des données

  1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment une connexion chiffrée SSL/TLS sur le site de la Galerie et une limitation de l’accès aux données.
  2. Les paiements sont réalisés dans l’environnement Stripe conforme à la norme de sécurité PCI DSS.

§ 9. Dispositions finales

  1. Le Responsable du traitement ne prend pas, à l’égard des utilisateurs, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques.
  2. La Politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas de modification de la législation ou du fonctionnement de la Galerie. La version actuelle est toujours disponible sur le site de la Galerie.
  3. La Politique de confidentialité est établie en versions polonaise, française et anglaise. Les versions en langues étrangères ont un caractère informatif ; en cas de divergence, la version polonaise fait foi.
  4. La Politique est en vigueur à compter du 26.06.2026.